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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12010 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxation du Floc de Gascogne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Roger Besse
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23983 posée par Mme Patricia Schillinger
Réaménagement de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence