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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume
Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey
Part communale de l'IFER sur les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
Pertinence