Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne

    Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher

    Développement des mutuelles municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19094 posée par Mme Chantal Deseyne

    Mutuelles municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne

    Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible