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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut
Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche
Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25797 posée par M. Robert Tropeano
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la presse magazine régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21975 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de l'agence France-Presse (AFP)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25591 posée par M. Etienne Dailly
23ème anniversaire de l'indépendance de l'Algérie: teneur d'une dépêche de l'agence de presse APS
La question est caduque
Pertinence