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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08695 posée par M. Daniel Reiner
Avenir de la taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier et conséquences sur le financement d'ARVALIS, institut du végétal
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Ivan Renar
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04673 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de l'alourdissement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Louis Souvet
Transformation de la taxe parafiscale horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Soulage
Taxe parafiscale sur les pruneaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence