Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly

    Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01907 posée par Mme Martine Filleul

    Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne