Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin
Baisse des APL
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence