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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
Pertinence