Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot
Évolution de la garantie financière du logement locatif social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau
Alerte rouge pour le logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0576S posée par M. Alain Cazabonne
Doublement de la réduction de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 06869 posée par M. Patrick Chaize
Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
Pertinence