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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux

    Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03670 posée par M. François Mathieu

    Conséquences pour les transporteurs routiers de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03382 posée par M. Pierre Lacour

    Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03136 posée par M. Jean François-Poncet

    Conséquences pour les entreprises de transport routier de l'augmentation du coût du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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