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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier
Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse
Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux
Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. François Mathieu
Conséquences pour les transporteurs routiers de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence