Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Précisions quant à la réforme du code minier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07760 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

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