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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 0678G posée par Mme Sophie Joissains
Centrale thermique de Gardanne
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23132 posée par M. Robert Bret
Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38778 posée par M. Gérard Longuet
Situation des mineurs reconvertis à EDF-GDF en 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08512 posée par M. André Delelis
Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel
La question est caduque
Pertinence