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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11815 posée par M. Pierre Mauroy

    Bénéfice pour les salariés des filiales des Charbonnages de France des dispositions du pacte charbonnier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0012S posée par M. Gérard Delfau

    Conflit Cogéma et situation du bassin d'emploi de Montpellier-Lodève (Hérault)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01280 posée par M. André Delelis

    Industrie chimique : restructuration du groupe Norsolor sur le site de Vendin-Loison (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00099 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Houillères du bassin Nord - Pas-de-Calais : licenciements

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02513 posée par M. Roger Husson

    Sauvegarde de l'emploi aux Houillères du bassin de Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08512 posée par M. André Delelis

    Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible