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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11815 posée par M. Pierre Mauroy
Bénéfice pour les salariés des filiales des Charbonnages de France des dispositions du pacte charbonnier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0012S posée par M. Gérard Delfau
Conflit Cogéma et situation du bassin d'emploi de Montpellier-Lodève (Hérault)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. André Delelis
Industrie chimique : restructuration du groupe Norsolor sur le site de Vendin-Loison (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Jean-Luc Bécart
Houillères du bassin Nord - Pas-de-Calais : licenciements
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Roger Husson
Sauvegarde de l'emploi aux Houillères du bassin de Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08512 posée par M. André Delelis
Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel
La question est caduque
Pertinence