Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Précisions quant à la réforme du code minier

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/03/2021
Pertinence
Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/11/2020
Pertinence
Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Pertinence
Question n° 07760 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

22/11/2018
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson

Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 28417 posée par M. Jean-Luc Bécart

Cession du patrimoine des houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence