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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber
Gestion économique et sociale de l'après-mines
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des ayants droits du régime minier
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions quant à la réforme du code minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26968 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Gérard Longuet
Situation des mineurs reconvertis à EDF-GDF en 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38778 posée par M. Gérard Longuet
Situation des mineurs reconvertis à EDF-GDF en 1984
La question est caduque
Pertinence