Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille

    Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1143G posée par M. François Patriat

    Chiffres du chômage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Difficultés de recrutement des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet

    Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25822 posée par Mme Marie-France de Rose

    Nouvelle hausse du chômage en France en mars 2017

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible