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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux
Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02512 posée par M. Bernard Barraux
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Bernard Barraux
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence