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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir
Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08013 posée par M. Roland Ries
Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Francis Grignon
Coût de gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot
Agrément Éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08335 posée par M. Marc Massion
Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence