Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet

Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet

Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/04/2024
Pertinence
Question n° 17719 posée par M. Daniel Gremillet

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 12082 posée par M. Daniel Gremillet

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

La question est caduque

29/08/2019
Pertinence
Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25148 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses