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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06833 posée par Mme Patricia Schillinger
Paiements par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Alain Néri
Paiements par cartes bancaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud
Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet
Généralisation des modes de paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence