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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 992 trouvées
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier
Mesures miroirs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des « clauses miroirs » aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard
Future politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes
Contrat d'assurance-récolte viticole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. Yves Détraigne
Date de clôture des déclarations relatives à la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque
Pertinence