Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03465 posée par M. Marcel Lucotte
Conséquences du pré-accord de Blair House pour la filière avicole française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 05118 posée par M. Louis Mercier
Respect des accords du GATT dans le domaine de l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 05560 posée par M. Roland du Luart
Conditions de mise en oeuvre par la commission européenne de l'accord du GATT relatif aux échanges agricoles
La question est caduque
Pertinence