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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04316 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation humanitaire au Sri Lanka
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence