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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol
Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Philippe Marini
Réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord à grand gabarit
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 0541S posée par M. Gérard Roujas
Risques résultant des manipulations génétiques effectuées sur les espèces végétales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan d'aide à l'élevage bovin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Adrien Gouteyron
Avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence