Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés du marché de la viande de porc

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24196 posée par M. Emmanuel Hamel

    Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere

    Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

    Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23314 posée par M. Emmanuel Hamel

    Négociation par la commission européenne des droits de trafic aérien avec les pays tiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal

    Législation européenne en matière de protection sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible