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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05118 posée par M. Louis Mercier
Respect des accords du GATT dans le domaine de l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05560 posée par M. Roland du Luart
Conditions de mise en oeuvre par la commission européenne de l'accord du GATT relatif aux échanges agricoles
La question est caduque
Pertinence