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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06598 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact de la non-intégration des fonderies d'acier dans la liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1889S posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21055 posée par Mme Cécile Cukierman

    Avenir de la filiale FerroPem du groupe FerroGlobe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18631 posée par Mme Cécile Cukierman

    Nouveaux organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

    Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11127 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation de Fret SNCF

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible