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9095 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8545 trouvées
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Problème du vin: suites aux propositions de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne: suivi de sa décision par la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 550 trouvées
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Question n° 22055 posée par M. Francis Palmero
Propositions de prix de la commission européenne et producteurs de fruits et légumes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Marcel Vidal
Législation européenne en matière de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Renouvellement de l'acceptation de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme en matière de recours individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Michel Souplet
CEE: conséquences du développement de la lipochimie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Roland Courteau
Réduction du prix des vins livrés à distillation
La question est caduque
Pertinence