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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere
Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 24196 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Ivan Renar
GATT et audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Marcel Lucotte
Conséquences du pré-accord de Blair House pour la filière avicole française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Louis Mercier
Respect des accords du GATT dans le domaine de l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03805 posée par M. Serge Mathieu
Contenu des négociations du GATT concernant l'industrie textile et l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05560 posée par M. Roland du Luart
Conditions de mise en oeuvre par la commission européenne de l'accord du GATT relatif aux échanges agricoles
La question est caduque
Pertinence