Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

Convention fiscale France-Danemark

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale entre la France et la Moldavie

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/08/2022
Pertinence
Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte

Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 17182 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale avec le Tadjikistan

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi

Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source

La question est caduque

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08039 posée par Mme Jacky Deromedi

Convention fiscale franco-suisse et conséquences du prélèvement à la source

La question est caduque

06/12/2018
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence