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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet
Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence