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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13835 posée par M. Ivan Renar
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13885 posée par M. Louis Souvet
Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13908 posée par Mme Gisèle Printz
Création de places en ACT
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13959 posée par M. François Autain
Appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence