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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08752 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pauvreté des jeunes et des parents isolés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08241 posée par M. Roland Courteau
Précarité des jeunes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08083 posée par M. Pierre Laurent
Service public du logement et de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 12494 posée par Mme Annie David
Plan de lutte contre le sida
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20933 posée par Mme Catherine Génisson
Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20970 posée par Mme Christiane Demontès
Appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26830 posée par M. Roland Ries
Situation des associations gérant les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
La question est caduque
Pertinence