Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Création d'un code de la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20346 posée par M. Yves Détraigne

    Code de la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

    Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne

    Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15483 posée par M. Yves Détraigne

    Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses