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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 24299 posée par M. Jean-Marie Janssens
Droits des acquéreurs immobiliers particuliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Création d'un code de la copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20346 posée par M. Yves Détraigne
Code de la copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne
Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence