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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22392 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons contenant de l'alcool
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13088 posée par M. Michel Doublet
Droits d'accises sur le Pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence