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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08456 posée par Mme Virginie Klès
Devenir du statut militaire des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Jean-Vincent Placé
Efficacité de la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini
Violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence