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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02976 posée par Mme Claudine Thomas
Manque de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas
Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10283 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence