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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15274 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens
Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Michel Laugier
Plan de sauvegarde pour les agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Pascal Allizard
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence