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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 02617 posée par M. Jean Besson
Collectivités territoriales : imputation budgétaire des dépenses relatives à la mise en conformité des locaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1211S posée par Mme Michelle Demessine
Accueil collectif des mineurs en refuge
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon
Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. Michel Dagbert
Situation des professionnels paramédicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence