Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08828 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse des investissements locatifs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06809 posée par M. Michel Savin

    Taux de TVA applicable au logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04093 posée par M. Gilbert Barbier

    Investissements locatifs et zonage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle

    Moyens pour le logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible