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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Politique du Gouvernement en matière de logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Jérôme Bascher
Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence