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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux
Exemption de TVS pour les petits véhicules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05898 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence