Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Comptabilisation des HLM vendus aux locataires par le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence