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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand
Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Michel Caldaguès
Conditions de l'exonération des droits de mutation des biens meubles constituant le complément historique ou artistique des immeubles classés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Charles de Cuttoli
République de Djibouti : convention fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli
Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 21664 posée par M. Roger Besse
Redevance de l'audiovisuel dans les hôtels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Joseph Ostermann
Projet d'informatisation du livre foncier proposé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Aubert Garcia
Catégorie fiscale de la taxe sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence