Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger

Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/05/2008
Pertinence
Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/11/2007
Pertinence
Question n° 09574 posée par M. Fernand Tardy

Statut des exploitants agricoles développant une activité d'accueil à la ferme

Réponse du ministère : Économie

26/01/1995
Pertinence
Question n° 05706 posée par M. Luc Dejoie

Conditions d'application de l'article 1594 F bis du code général des impôts (taux réduit par les acquisitions d'immeubles ruraux)

Réponse du ministère : Budget

14/04/1994
Pertinence
Question n° 04944 posée par M. Luc Dejoie

Exploitant agricole : conséquences fiscales de l'échange en jouissance

Réponse du ministère : Budget

24/02/1994
Pertinence