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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence