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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc
Le scandale du timeshare
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 18048 posée par M. Ivan Renar
Litiges liés à la pratique du temps partagé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Immeubles en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 23685 posée par M. Jean Louis Masson
Multipropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23769 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Encadrement législatif de la multipropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence