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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24067 posée par Mme Brigitte Micouleau
Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence